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diff --git a/addons/l10n_fr_fec/README.rst b/addons/l10n_fr_fec/README.rst new file mode 100644 index 00000000..cbd9da1d --- /dev/null +++ b/addons/l10n_fr_fec/README.rst @@ -0,0 +1,40 @@ +Fichier d'Échange Informatisé (FEC) pour la France +================================================== + +Ce module permet de générer le fichier FEC tel que définit par `l'arrêté du 29 +Juillet 2013 <http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/29/BUDE1315492A/jo/texte>` +portant modification des dispositions de l'article A. 47 A-1 du +livre des procédures fiscales. + +Cet arrêté prévoit l'obligation pour les sociétés ayant une comptabilité +informatisée de pouvoir fournir à l'administration fiscale un fichier +regroupant l'ensemble des écritures comptables de l'exercice. Le format de ce +fichier, appelé *FEC*, est définit dans l'arrêté. + +Le détail du format du FEC est spécifié dans le bulletin officiel des finances publiques `BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 <http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213.pdf?doc=9028-PGP&identifiant=BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213>` du 13 Décembre 2013. Ce module implémente le fichier +FEC au format texte et non au format XML, car le format texte sera facilement +lisible et vérifiable par le comptable en utilisant un tableur. + +La structure du fichier FEC généré par ce module a été vérifiée avec le logiciel +*Test Compta Demat* version 1_00_05 disponible sur +`le site de la direction générale des finances publiques <http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec>` +en utilisant une base de donnée Odoo réelle. + +Configuration +============= + +Aucune configuration n'est nécessaire. + +Utilisation +=========== + +Pour générer le *FEC*, allez dans le menu *Accounting > Reporting > French Statements > FEC* qui va démarrer l'assistant de génération du FEC. + +Credits +======= + +Contributors +------------ + +* Alexis de Lattre <alexis.delattre@akretion.com> + |
